LRSCPSS Ep 2 : Les différents droits d’auteurs entre les réseaux sociaux

Chez Clé de Fa, nous avons décidé de vous montrer en quoi la communication professionnelle sur les réseaux sociaux est plus complexe qu’elle n’y paraît.

Maintenant que vous maitrisez les différents algorithmes, que nous avons vu dans le premier article de notre série “Les réseaux sociaux, c’est pas si simple”, abordons un autre sujet très important quand on poste du contenu public sur les réseaux sociaux : s’assurer que nous n’enfreignons pas la propriété intellectuelle d’autrui. 

À partir du moment où vous publiez du contenu, vous entrez dans le domaine de la création artistique. Que le contenu soit de votre production, celle de prestataires ou d’un tiers comme un partage de contenu qui vous a plu, il y a des règles à connaitre. 

Propriété intellectuelle et droit à l'image

La propriété intellectuelle s’applique également sur Internet et sur les réseaux sociaux. Pourtant, un clic sur un bouton “Partager” ou “Enregistrer” suffit pour accéder sans autorisation à des œuvres protégées par le droit d’auteur et à en faire ce que bon nous semble…

 

Le droit à l’image permet à toute personne de refuser l’utilisation de son image sans son autorisation sur tous les types de supports. 

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Comment savoir alors ce que nous avons le droit de partager, utiliser ? Comment savoir ce que l’on peut exiger ou refuser par rapport à son image et ses contenus ? Certaines règles sont propres à chaque réseaux sociaux, on vous explique :

Chez Instagram

Instagram stipule dans ses Conditions Générales d’Utilisation que vous enfreignez les droits d’auteur à partir du moment où vous n’êtes pas propriétaire du contenu et où vous n’avez pas l’autorisation écrite de l’auteur et ce même si : 

  • vous avez acheté ou téléchargé légalement le contenu
  • vous avez enregistré le contenu avec votre propre appareil
  • vous créditez le titulaire des droits d’auteur
  • vous ajoutez un avertissement indiquant que vous n’avez aucune intention d’enfreindre les droits d’auteur
  • vous n’avez l’intention d’utiliser ce contenu à des fins lucratives
  • vous avez modifié ou apporté une touche personnelle au contenu
  • vous avez trouvé le contenu sur Internet
  • vous avez vu d’autres personnes publier le même contenu
  • vous pensez qu’il s’agit d’un usage raisonnable.
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Si vous souhaitez partager du contenu qui ne vous appartient pas sur Instagram, il est judicieux de demander une autorisation écrite de l’auteur (un petit message privé envoyé suffit) et de prévoir, dans certains cas, un petit budget afin d’acheter une licence. Il existe aussi des applications comme Regram qui permettent de partager facilement un contenu en mentionnant le nom de l’auteur.

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Capture d'écran du compte Instagram de Richard Prince au Frieze Art Fair (© Marco Scozzaro / Frieze)

En 2015, alors que les droits d’auteur n’étaient pas encore aussi précis pour les réseaux sociaux, l’artiste américain Richard Prince a profité de cette faille pour exposer des tableaux, pendant la « Frieze Art Fair”, des captures d’écran géantes de photos qu’il a récupérées sur Instagram et redimensionnées. Ces copies, à peine retravaillées, deviennent donc sa propriété intellectuelle et des amateurs d’art ont pu acquérir ses clichés d’inconnus pour environ 90 000$ chacun. 

Cet artiste est adepte de cette méthode de travail qui lui a déjà valu plusieurs attaques en justice mais, systématiquement, la cour d’appel a estimé que les photos étaient suffisamment transformées pour que cela ne constitue pas une violation des droits d’auteur.  

 

Depuis, les législations pour les réseaux sociaux ont évoluées, notamment grâce à la jurisprudence, dans le but d’éviter des failles juridiques comme celle-ci. 

Le cas de Facebook

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Facebook s’est engagé à aider les créateurs de contenu pour la protection de leur propriété intellectuelle. Le réseau social à acheté la start-up Source3 qui explore le contenu créé par les internautes et en gère leur propriété intellectuelle.

Les conditions d’utilisation de Facebook sont claires à ce propos : “nul ne peut publier de contenu ni effectuer des actions sur Facebook susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui”. 

Facebook dispose également de la fonctionnalité Rights Manager qui protège la propriété intellectuelle des internautes qui publient des images et vidéos sur ce réseau social. Elle permet aussi de sanctionner les personnes qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle. 

Comment ça se passe pour TikTok ?

Les droits d'auteur de TikTok

Pourquoi est-il si simple pour les utilisateurs de Tik Tok d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur alors ? L’application ne divulgue pas beaucoup ses pratiques commerciales, mais elle a conclu des accords avec les titulaires de droits et paie, par conséquent, des redevances en échange de la possibilité d’utiliser des musiques, par exemple. Concernant les jeunes artistes sur la plateforme, Tik Tok peut utiliser le contenu gratuitement ou pour une somme modique en échange d’une publicité sur le réseau. 

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D’autres plateformes ont également recours à des arrangements avec les artistes comme Youtube ou bien Instagram pour ses reels mais avec beaucoup plus d’expérience et donc de précautions que Tik Tok qui est encore une application récente. 

Pendant ces dernières années, TikTok a amélioré ses conditions d’utilisation et peut bloquer temporairement ou bannir de façon permanente un compte en cas de violation de ces conditions et notamment pour le droit d’auteur. “Il est interdit de publier, télécharger, diffuser en direct ou partager tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui”.

Pourquoi ma vidéo est bannie à cause de la musique ?

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Vous l’aurez compris, chaque réseau social n’applique pas les droits d’auteur de la même manière. Cependant, une vidéo qui ne respecte pas le droit d’auteur en termes de musique sera rapidement repérée par les robots de vérification des différentes plateformes. Alors que YouTube peut se contenter de démonétiser votre vidéo, Facebook et Instagram la supprimeront tout simplement. 

Il est plus difficile de faire supprimer une image car, après un signalement de votre part en sélectionnant un motif, la plateforme mènera une enquête afin de déterminer si la photo enfreint vos droits d’auteurs ou non. 

Vous avez des questions sur les droits de propriété intellectuelle ? Ça fait partie de notre métier et nous pouvons vous aider ! 

 

Maintenant que vous maîtrisez vos différents types de contenus, comment savoir si ils sont vus ? On vous parlera des statistiques la prochaine fois !

Alexandra Gressier

Stagiaire chez Clé de Fa

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